La CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant est mise à jour

Un avenant du 18 octobre 2024 a mis à jour la convention collective nationale (CCN) du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).

Le texte a été signé par Ekhoscènes – Syndicat national du spectacle vivant privé, FSICPA – Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique, La Scène Indépendante – Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles et SMA — Syndicat des Musiques Actuelles ; ainsi que par les syndicats de salariés FCCS-CFE-CGC, F3C-CFDT, SNAPAC-CFDT — Syndicat National des Artistes et des Professionnels de l’Animation et de la Culture, SAMVA – CFE-CGC, SNAPSA – CFE-CGC, FNSAC-CGT — Fédération du Spectacle CGT, SFA-CGT — Syndicat Français des Artistes Interprètes, SNAM-CGT — Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France, SIA-UNSA, UNSA Spectacle et Communication et SYNPTAC-CGT — Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles.

Il a pour objet de mettre à jour les dispositions conventionnelles relatives au financement des œuvres sociales et culturelles de la branche du secteur privé du spectacle vivant. Il est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa date de signature par les partenaires sociaux.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like

Une jeune filiale de réassurance d’Axa obtient son agrément ACPR

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à une filialede réassurance d'Axa, créée à la fin de l'année 2024. C'est la société Matinium Assurances (renommée ainsi à la fin du mois de juin 2026) auparavant connue sous le nom d'Axa Matignon 11 qui obtient cet agrément. L'ACPR autorise ainsi l'entité, sise au 21 avenue Matignon dans le 8e arrondissement de Paris, à pratiquer les activités de réassurance relevant des...

Avis d’extension d’un accord territorial (Haute-Marne) à la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Marne) du 3 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin...