La CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant est mise à jour

Un avenant du 18 octobre 2024 a mis à jour la convention collective nationale (CCN) du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).

Le texte a été signé par Ekhoscènes – Syndicat national du spectacle vivant privé, FSICPA – Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique, La Scène Indépendante – Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles et SMA — Syndicat des Musiques Actuelles ; ainsi que par les syndicats de salariés FCCS-CFE-CGC, F3C-CFDT, SNAPAC-CFDT — Syndicat National des Artistes et des Professionnels de l’Animation et de la Culture, SAMVA – CFE-CGC, SNAPSA – CFE-CGC, FNSAC-CGT — Fédération du Spectacle CGT, SFA-CGT — Syndicat Français des Artistes Interprètes, SNAM-CGT — Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France, SIA-UNSA, UNSA Spectacle et Communication et SYNPTAC-CGT — Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles.

Il a pour objet de mettre à jour les dispositions conventionnelles relatives au financement des œuvres sociales et culturelles de la branche du secteur privé du spectacle vivant. Il est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa date de signature par les partenaires sociaux.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like
gouvernance
Lire plus

La représentation du personnel en entreprise reprend des couleurs en 2024

Après cinq ans de recul, la représentation élue des salariés repart légèrement à la hausse en 2024. La dernière étude de la Dares sur le sujet indique que 37,2% des entreprises de 10 salariés ou plus disposent d'au moins une instance élue en 2024, soit 1,4 point de plus qu'en 2023. Un rebond réel surtout porté par les structures les plus petites. ...

Comment les cotisations collectives santé-prévoyance seront traitées dans le montant net social

La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) intègre des mesures dédiées au montant net social qui seront actées dans un décret en cours de validation. On y découvre notamment comment seront intégrées (ou non) les cotisations santé et prévoyance collective dans le montant net social à partir du 1er janvier 2027. ...

Deux mutuelles réunionnaises veulent fusionner

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats, par fusion-absorption, entre 2 mutuelles situées à La Réunion. Le projet vise à permettre à la Mutuelle générale solidarité de La Réunion (dite MUTA) de transférer tous ses contrats à la Mutualité de La Réunion. Les deux mutuelles sont sises à la même adresse dans la ville de Saint Denis. Les créanciers de ces...
Lire plus

Tiens, le coût des cures thermales va aussi être transféré un peu plus aux OCAM

Nous pensions que les prochains transferts de charges en direction des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ne concerneraient que l'hospitalisation. Que nenni ! La ministre de la santé Stéphanie Rist vient de glisser que les cures thermales feraient aussi partie du voyage pour la modique somme de 200 M€ supplémentaires. ...

Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN des personnels des ports de plaisance

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 2 avril 2026 relatif aux mesures salariales et de deux accords du 15 septembre 2026 relatifs à l'intégration de la prime de 5 points d'indices supplémentaires et à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 ...