La CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant est mise à jour

Un avenant du 18 octobre 2024 a mis à jour la convention collective nationale (CCN) du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).

Le texte a été signé par Ekhoscènes – Syndicat national du spectacle vivant privé, FSICPA – Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique, La Scène Indépendante – Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles et SMA — Syndicat des Musiques Actuelles ; ainsi que par les syndicats de salariés FCCS-CFE-CGC, F3C-CFDT, SNAPAC-CFDT — Syndicat National des Artistes et des Professionnels de l’Animation et de la Culture, SAMVA – CFE-CGC, SNAPSA – CFE-CGC, FNSAC-CGT — Fédération du Spectacle CGT, SFA-CGT — Syndicat Français des Artistes Interprètes, SNAM-CGT — Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France, SIA-UNSA, UNSA Spectacle et Communication et SYNPTAC-CGT — Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles.

Il a pour objet de mettre à jour les dispositions conventionnelles relatives au financement des œuvres sociales et culturelles de la branche du secteur privé du spectacle vivant. Il est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa date de signature par les partenaires sociaux.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Retraite progressive : le régime complémentaire des cadres des JO s’aligne sur le régime général

Un arrêté daté du 3 septembre 2026 et paru au Journal officiel (JO) du 8 septembre 2026 approuve la nouvelle rédaction du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française. L'arrêté ouvre à ces cadres, à compter du 1er janvier 2027, le bénéfice de la retraite progressive dans le régime complémentaire d'entreprise, sur le modèle du dispositif du régime général. L'adhérent dont le contrat de...

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance interprofessionnel dans les exploitations de polyculture élevage maraichage ETAR CUMA de la Sarthe

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 7 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 13 novembre 2025 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, de champignonnières, des entreprises de travaux...

Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 7 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 8 du 27 novembre 2025 à l'accord de prévoyance complémentaires des salariés non-cadres des exploitations de production agricole du Calvados du 25 septembre 2009 (...

Arrêté d’extension d’un accord national de l’interbranche agricole pour de meilleures conditions de travail et d’emploi en agriculture

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 7 août 2026, les dispositions de l'accord national de l'interbranche agricole du 10 février 2026 pour de meilleures conditions de travail et d'emploi en agriculture. Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous...