BBOCC

La CCN des entreprises d’architecture révise le taux d’appel de la cotisation paritaire

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à la cotisation paritaire a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).

Il s’agit de l’avenant du 14 septembre 2023 qui a pour objet de modifier et de remplacer l’article XV.4.2 de ladite CCN concernant le taux d’appel de la cotisation paritaire. Le texte a été signé par le Syndicat de l’Architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA FESSAD, Syndicat CFE CGC BTP et SYNATPAU CFDT.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les salaires évoluent pour les entreprises d'architecture dans la Haute-Normandie

Next article —

Avis d’extension d’avenants à un accord santé et un accord prévoyance chez les prestataires de services du secteur tertiaire

Vous pourriez aussi aimer
CConvention Collective
Lire plus
  • 3 minute read

Dans l’assurance le turnover baisse et le recrutement ralentit

L'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA) présentait dernièrement son nouveau rapport annuel. Ce document peint le portrait du secteur en se concentrant sur les données socioprofessionnelles des adhérents de l'organisation France Assureurs. On y découvre notamment des données sur la démographie, les caractéristiques d'emploi, les recrutements et les mobilités professionnelles pour l'année 2024. Force est de...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’optique lunetterie de détail

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 17 juillet 2025 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord territorial dans le cadre de la CCN de la métallurgie du Loiret

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 (Loiret) du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...