Neuf accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 20 novembre 2023 pour la région Aquitaine, du 27 novembre 2023 pour la Bretagne, du 21 novembre 2023 pour la région Champagne-Ardenne, du 28 novembre 2023 pour la région Franche-Comté, du 20 novembre 2023 pour la Guadeloupe, du 24 novembre 2023 pour la Guyane, du 9 novembre 2023 dans la région Ile-de-France, du 22 novembre 2023 pour la Martinique et du 20 novembre 2023 pour la Picardie. Les textes fixent la valeur du point applicable dans les régions précitées, à compter du premier jour du mois suivant la date d’extension et sur la base de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet fixée à 35 heures par semaine (cf. art. L 3121-27 du Code du Travail).
Ils ont été signés par le Syndicat de l’Architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés FG-FO Construction, FESSAD-UNSA, Syndicat CFE CGC BTP et SYNATPAU CFDT.
IDCC-2332-Accords-regionaux-salaires