Un accord relatif au fonds commun d’aide au paritarisme a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Daté du 17 novembre 2023, l’avenant a pour objet de modifier l’article II.2 et les statuts du fonds commun d’aide au paritarisme (FCAP) visé par l’article II.2.2 de la convention collective. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs FSICPA, Les forces musicales, PROFEDIM, FNAR, SMA, SNSP et SYNDEAC ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT — Fédération Communication Conseil Culture, SNAPAC-CFDT — Syndicat National des Artistes et des Professionnels de l’Animation et de la Culture, FNSAC-CGT — Fédération du Spectacle CGT, SFA-CGT — Syndicat Français des Artistes Interprètes, SNAM-CGT — Syndicat National des Artistes Musiciens et SYNPTAC-CGT Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles.
L’accord prend effet à compter du 1er avril 2024, pour une durée indéterminée.
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