Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’accord collectif du 30 janvier 2026 relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé dans la branche des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 10 juin 2025 relatif à la modification du financement des activités sociales, aux articles III.2 et III.3 de la convention...
La CCN des entreprises artistiques et culturelles s’accorde sur le fonds d’aide au paritarisme
Un accord relatif au fonds commun d'aide au paritarisme a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Daté du 17 novembre 2023,...