La CCN des entreprises artistiques et culturelles s’accorde sur le fonds d’aide au paritarisme

Un accord relatif au fonds commun d’aide au paritarisme a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).

Daté du 17 novembre 2023, l’avenant a pour objet de modifier l’article II.2 et les statuts du fonds commun d’aide au paritarisme (FCAP) visé par l’article II.2.2 de la convention collective. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs FSICPA, Les forces musicales, PROFEDIM, FNAR, SMA, SNSP et SYNDEAC ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT — Fédération Communication Conseil Culture, SNAPAC-CFDT — Syndicat National des Artistes et des Professionnels de l’Animation et de la Culture, FNSAC-CGT — Fédération du Spectacle CGT, SFA-CGT — Syndicat Français des Artistes Interprètes, SNAM-CGT — Syndicat National des Artistes Musiciens et SYNPTAC-CGT Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles.

L’accord prend effet à compter du 1er avril 2024, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

La santé mentale des cadres mise à rude épreuve selon l’Apec

La nouvelle étude diffusée par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) montre que la santé mentale des cadres et managers est une préoccupation qui devrait être centrale pour les entreprises. Le document donne à lire une analyse de risque approfondie à destination des entreprises et des professionnels de la de la protection sociale collective. Il en ressort que la santé mentale des cadres est bien plus éprouvée que celle des salariés non-cadres. ...

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des industries chimiques et connexes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...