Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 9 mars 2023 qui met à jour la liste des certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance pro-A ainsi que les conditions de mise en œuvre et de prises en charge. Le texte a été signé par les organisations patronales FEDEPSAD, UPSADI et UNPDM ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services CFDT, SECI-UNSA, Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services CFE/CGC et Fédération CFTC Santé et Sociaux.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet dès sa signature.