BBOCC

La CCN des bureaux d’études techniques a été mise à jour

0
Shares
0
0
0
0

La convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486) a été mise à jour par un avenant n°1 du 31 mars 2022.

Le texte met à jour un certain nombre d’articles de la convention collective afin de les clarifier, de combler leurs lacunes, et d’actualiser certains chapitres le cas échéant. Les organisations patronales signataires sont la Fédération CINOV et la fédération SYNTEC. Les syndicats de salariés signataires sont CFDT / F3C, CFE-CGC / FIECI, Fédération CFTC MEDIA+, CGT / Fédération des Sociétés d’Études et CGT-FO / Fédération des Employés et Cadres.

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel, sous réserve de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel de l’avenant n°46 du 16 juillet 2021.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN des bureaux d'études techniques révise le fonctionnement de la CPPNI

Next article —

Les salaires évoluent dans la CCN des bureaux d'études techniques

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
BBOCC

L’aide et accompagnement à domicile s’accorde sur l’entretien des parcours professionnels

Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un avenant n°78/2026 sur l'entretien des parcours professionnels. Daté du 12 mai 2026, il a pour objet d'intégrer dans le texte conventionnel les nouvelles dispositions légales relatives à l'entretien professionneln notamment la loi du 24...
AAssurance

La FNIM touchée par une cyberattaque

Une nouvelle cyberattaque revendiquée dans l'après-midi du 2 septembre 2026 a fait vaciller pour quelques heures le site internet de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM). 🔴 Cyberattaque contre la FNIM : le site de la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines ont été piratés et défacés. ...
BBOCC

Nouvel accord salarial dans la CCN des agences générales d’assurances

Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335). Il s’agit de l’avenant n°7 du 27 mai 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurances (agéa) ; ainsi que par les...
BBOCC

Nouvelle révision des salaires dans la convention collective de la banque

Un avenant relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120). Il a été signé le 26 juin 2026 par l’organisation d’employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération Nationale CGT des syndicats du Personnel de la...
BBOCC

Les institutions de retraite complémentaire se penchent sur les salariés expérimentés

Un accord relatif à la prise en compte de la situation particulière des salaries expérimentés a été conclu dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794.  Le texte daté du 1er juillet 2026 porte sur la volonté des partenaires sociaux à se pencher sur les salariés expérimentés, compte tenu des enjeux économiques et sociaux liés...