La CCN de sécurité sociale s’accorde sur les prêts achat de véhicules des caissiers

Un accord relatif au remboursement de prêts véhicules a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

Il s’agit de l’avenant 22 février 2022 qui révise les montants maximum des prêts accordés aux agents par les caisses pour l’acquisition d’un véhicule automobile. Il a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, FNPOS CGT et SNFOCOS FEC-FO.

Les dispositions de l’avenant s’appliquent à compter du 1er janvier 2022.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Swiss Life transfère des contrats vie et non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier l'autorisation de transfert de contrats accordée entre deux filiales de Swiss Life. C'est Swiss Life (Liechtenstein) AG qui a obtenu l'accord de l'autorité de contrôle locale, le 24 juin 2026, pour transférer ses contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le transfert a déjà eu lieu, le 29 juin 2026, au bénéfice de l'entité...