La CCN de l’industrie et services nautiques s’accorde sur l’alternance pro-A

Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des industries et services nautiques (IDCC 3236 ex-navigation de plaisance (IDCC 1423).

Il s’agit de l’accord du 30 septembre 2022 qui a pour objet de définir la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance, ainsi que de préciser les conditions de financement et de mise en œuvre de la PRO-A dans les entreprises de la branche. Le texte a été signé par la Fédération des Industries Nautiques FIN ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) (Fédération Chimie – Energie), FO et Confédération Française de l’Encadrement-CGC (CFE-CGC) (Fédération de la Métallurgie). 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au lendemain du jour de la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...