La CCN de l’industrie de l’habillement s’accorde sur l’épargne salariale

Un nouvel accord relatif à l’épargne salariale a été conclu dans la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).

Il s’agit de l’accord collectif du 8 novembre 2022 qui a été signé par l’Union Française des Industries Mode et Habillement (UFIMH) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFTC CMTE, CFDT services, CGT THCB et CFE-CGC CTH. Le texte est destiné à permettre aux entreprises souhaitant mettre en place un dispositif d’épargne salariale de disposer d’un texte applicable en l’état.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter de sa signature sous réserve des dispositions législatives sur le droit d’opposition et sous réserve de son agrément ministériel dans les conditions définies par la réglementation.