BBOCC

La CCN de l’immobilier s’accorde sur la contribution conventionnelle

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).

Il s’agit de l’avenant n°94 du 21 septembre 2022 qui a pour objet de reconduire pour une durée de 1 an afin d’appeler les fonds perçus en 2022 sur l’année 2023, la contribution conventionnelle mise en place par l’avenant n°81 du 11 décembre 2019. Il a été signé par les organisations patronales FNAIM, SNPI et UNIS ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, CFTC-CSFV, CGT Services et CFE-CGC SNUHAB.

Il prend effet à compter 1er janvier 2023 pour une durée de un an.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'immobilier - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Un accord de prévoyance dans la CCN de l'imprimerie de labeur est étendu

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
ferroviaire
Lire plus
  • 4 minute read

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
PProtection Sociale
paritarisme
Lire plus
  • 4 minute read

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
PProtection Sociale
Sécurité sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...