BBOCC

La CCN de l’immobilier s’accorde sur la contribution conventionnelle

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).

Il s’agit de l’avenant n°94 du 21 septembre 2022 qui a pour objet de reconduire pour une durée de 1 an afin d’appeler les fonds perçus en 2022 sur l’année 2023, la contribution conventionnelle mise en place par l’avenant n°81 du 11 décembre 2019. Il a été signé par les organisations patronales FNAIM, SNPI et UNIS ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, CFTC-CSFV, CGT Services et CFE-CGC SNUHAB.

Il prend effet à compter 1er janvier 2023 pour une durée de un an.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'immobilier - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Un accord de prévoyance dans la CCN de l'imprimerie de labeur est étendu

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’ACPR autorise une fusion au sein d’Aéma

Nous savons depuis le mois de septembre qu'Aésio envisage d'absorber la Mutuelle des hospitaliers de St Etienne. L'ACPR vient de valider le projet. Ainsi, Aésio récupère l'ensemble du portefeuille d'opération de la mutuelle stéphanoise. Rappelons que ces deux entités font partie du groupe Aéma....