La CCN de l’immobilier s’accorde sur la contribution conventionnelle

Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).

Il s’agit de l’avenant n°94 du 21 septembre 2022 qui a pour objet de reconduire pour une durée de 1 an afin d’appeler les fonds perçus en 2022 sur l’année 2023, la contribution conventionnelle mise en place par l’avenant n°81 du 11 décembre 2019. Il a été signé par les organisations patronales FNAIM, SNPI et UNIS ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, CFTC-CSFV, CGT Services et CFE-CGC SNUHAB.

Il prend effet à compter 1er janvier 2023 pour une durée de un an.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...