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La CCN de l’hospitalisation privée révise les indemnités de sujétions conventionnelles

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Un accord relatif aux indemnités de sujétions conventionnelles a été conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264). 

Il s’agit de l’avenant n°31 du 24 mai 2022 qui révise les sujétions particulières de travail de nuit et d’activité les week-end et jours fériés . Il a été signé par la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) et le Syndicat national des Etablissements et Résidences privés pour Personnes âgées (SYNERPA) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services de Santé et des Services de Santé Sociaux CFDT, FSAS CGT et UNSA. 

Le texte est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er juin 2022 pour les entreprises adhérentes à la FHP et à la date d’extension pour les autres.

IDCC-2264-Avenant-indemnites-de-sujetions

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