Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur le Contrat à Durée Déterminée de mission ou à objet défini.
Cet accord N°31 a été signé le 15 décembre 2025 par l’organisation d’employeurs HEXOPEE (ex-Conseil National des Employeurs d’Avenir CNEA) ; ainsi que par les syndicats de salariés FO et CFDT. Il a pour objet de définir les conditions de mise en place du CDD de mission ou à objet défini afin de faciliter les entreprises à répondre à ces besoins spécifiques aux forts enjeux économiques.
Le texte est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.