BBOCC

La CCN de l’enseignement privé non lucratif est mise à jour

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant correctif a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). 

Il s’agit de l’avenant n°2022-06 du 12 décembre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale CEPNL ; ainsi que les syndicats de salariés SNEC CFTC et SPELC. Il a pour objet de corriger un certain nombre d’erreurs de frappe, de forme, de ponctuation et de référence dans le texte unique de Convention Collective de l’Enseignement privé non lucratif du 11 avril 2022.

Il est conclu à durée indéterminée et prend effet dès son dépôt.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Nouvelle grille des salaires dans l'enseignement privé non lucratif EPNL

Next article —

L'enseignement privé non lucratif s'accorde sur le droit à la déconnexion

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 94 du 9 octobre 2025 relatif à l’égalité professionnelle et encadrement du forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des...