BBOCC

La CCN de l’enseignement privé non lucratif EPNL s’accorde sur le télétravail

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). 

Il s’agit de l’avenant n°2023-02 du 10 novembre 2023 qui a été signé par l’organisation patronale CEPNL ; ainsi que les syndicats de salariés SNEC CFTC, FEP CFDT et SPELC. Il a pour objet préciser les différents principes généraux qui guident la mise en place et le fonctionnement du télétravail dans les établissements.

L’avenant prend effet le 10 novembre 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les nouveaux salaires 2024 dans la CCN des ports et manutention

Next article —

Sécurité sociale : l'accord sur les titres restaurant est étendu aux agents de direction

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...
JJO

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...
JJO

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...