La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur les titres restaurant

Un accord relatif aux titres restaurant a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

Signé le 10 novembre 2022, le protocole d’accord a pour objet de fixer le montant de la participation patronale des organismes de sécurité sociale à l’acquisition des titres restaurant. Il a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, FNPOS CGT, FEC FO SNFOCOS.

Conclu pour une durée indéterminée, le protocole d’accord prend effet au premier jour du deuxième mois suivant son agrément.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

Le chiffre d’affaires de Tutélaire bondit de 40% en 2025

Ce communiqué a été diffusé par Tutélaire. Dans un environnement économique et politique instable, Tutélaire affiche en 2025 une progression de 40 % de son chiffre d'affaires à 187,8 M€ et confirme la montée en puissance de ses activités de diversification, en particulier la réassurance et l’épargne- retraite. La mutuelle...

L’avenant n°11 à la convention entre infirmiers libéraux et assurance maladie est approuvé

Le dernier avenant signé le 31 mars 2026 pour organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie vient de recevoir son agrément officiel. Cet avenant n° 11 a été conclu entre les représentants des infirmiers libéraux (FNI, SNIIL et CI), l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM). Découvrez ...
Lire plus

Lutte contre les fraudes : les députés votent la loi, les Libéraux de Santé s’inquiètent

Après l'adoption du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales en commission mixte paritaire (CMP), les députés ont à leur tour validé la version commune du texte par 335 voix pour et 182 voix contre. Ce vote du 5 mai 2026 annonce avec une quasi-certitude la prochaine adoption définitive du texte par le Sénat, malgré les oppositions toujours virulentes de certains...