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La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur les garanties conventionnelles en cas d’évolution des réseaux

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Un accord relatif aux garanties conventionnelles en cas d’évolution des réseaux a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

Le texte a été signé 11 octobre 2022 par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, FEC-FO et SNFOCOS. Il modifie différents articles du protocole d’accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux.

L’avenant prend effet au 1er janvier 2023, pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2028.

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