BBOCC

La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur le travail à distance

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au travail à distance ou télétravail a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

Le protocole d’accord a été signé le 11 juillet 2022 par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, FEC-FO et SNFOCOS. Il définit le champ d’application et les conditions de mise en œuvre pour les activités éligibles au travail à distance ou télétravail dans la branche.

Le texte est conclu pour une durée déterminée de 4 ans à compter de la date d’agrément.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 commentaires
  1. Ping : Sécurité sociale : l'accord sur le travail à distance est étendu aux praticiens conseils - Tripalio
  2. Ping : Sécurité sociale : l'accord sur le travail à distance est étendu aux agents de direction - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN de la sécurité sociale s'accorde sur les instances paritaires nationales

Next article —

Generali publie un résultat net en hausse de 2,3% à 2,9 Md€ pour 2022

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’ACPR approuve une fusion-absorption au sein du groupe Agrica

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'autoriser une fusion-absorption initiée au cœur de l'été au profit de Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA). Il s'agit de l'institution de prévoyance Agri Prévoyance qui est désormais fusionnée et absorbée par la CPCEA. Dans le même temps, Agri...
JJO

Avril Re s’apprête à reprendre le portefeuille complet d’un autre assureur

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats de réassurance non-vie souscrits en libre prestation de services entre deux assureurs. C’est l'entreprise WHITE ROCK INSURANCE qui envisage de transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats de réassurance non-vie à la société d’assurance Avril Re. Les créanciers ont 1 mois, soit jusqu’au 30 novembre 2024, pour résilier leur contrat. ...
PProtection Sociale

Les laboratoires d’analyses menacent de fermetures en fin d’année

Dans le cadre du bras de fer que les laboratoires d'analyses médicales ont engagé avec l'Etat au sujet des moyens alloués au secteur, leur intersyndicale patronale a fait savoir en début de semaine que le secteur n'était pas en mesure de garantir la continuité de ses services pour la fin de l'année. Déplorant le fait que "l’enveloppe de financement annuelle, dédiée à la biologie médicale par l’Assurance maladie, est désormais insuffisante pour couvrir les besoins...