BBOCC

La CCN de la sécurité sociale révise les frais de déplacement des cadres mutés

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au frais de déplacement des cadres mutés a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

Signé le 22 février 2022, le protocole d’accord revalorise l’indemnité de déplacement susceptible d’être accordée aux agents d’exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés. Il a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, FNPOS CGT et SNFOCOS FEC-FO.

Les dispositions de l’avenant s’appliquent à compter du 1er janvier 2022.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

CDD successifs et délai de carence, retour sur la décision du Conseil d'Etat

Next article —

Les organismes de tourisme social et familial dressent un tableau des emplois repérés

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...