La CCN de la sécurité sociale applique le Ségur aux médecins en EHPAD et ESMS des UGECAM

Un accord relatif à la mesure « Ségur » de la Santé a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

Signé le 17 août 2022, le protocole d’accord a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre du complément mensuel dit « Ségur de la Santé » pour les salariés médecins exerçant en EHPAD des UGECAM et en établissements sociaux et médicaux sociaux (ESMS) des UGECAM. Il a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, FEC FO et SNFOCOS.

Conclu pour une durée indéterminée, le protocole d’accord s’applique sous réserve de l’agrément prévu à l’article L. 123-1 du Code de la Sécurité sociale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...