L’accord du 10 janvier 2024 ajuste les catégories objectives de salariés pouvant bénéficier du régime de protection sociale complémentaire de cadres dans la CCN de production d’eaux et boissons (IDCC 1513).
Cette mise à jour vise à préciser les bénéficiaires du régime de protection sociale de cadres. Il s’agit de cadres classés au niveau VIII, niveau VII, et niveau VI échelon 2 et 3. Ensuite, les assimilés cadres classés au Niveau VI, échelon 2 et 3. Et enfin, il insère la catégorie des assimilables aux cadres qui sont les techniciens agents de maîtrise (TAM) classés au niveau IV 1 à VI 1.
Les organisations représentatives patronales signataires de l’accord sont Boissons rafraîchissantes de France, Association des brasseurs de France, SNBI, et Maison des eaux minérales naturelles. Les organisations représentatives de salariés sont FGTA FO, CSFV CFTC, FNAF CGT, FGA CFDT, et CFE CGC Agro.
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