L'Autorité de contrôle danoise a validé, le 28 février 2025, le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services, correspondant à des risques situés en France, par Alm. Brand Forsikring A/S à Gard Marine & Energy Insurance (Europe) AS.
Le transfert est effectif depuis le 3 mars 2025.
Les assurés disposent d’un mois, à compter du 8 mars 2025, pour résilier...
Le Journal officiel du 9 mars 2025 publie un arrêté de la ministre du travail, de la santé, des Solidarités et des familles, daté du 18 février 2025, actant la nomination des nouveaux membres de la Commission professionnelle consultative (CPC) « Commerce » pour un mandat de 5 ans.
L’arrêté du 18 février 2025 précise la désignation des représentants des organisations syndicales de salariés, des organisations professionnelles d’employeurs, ainsi que des...
Par arrêté du 3 mars 2025, publié le 9 mars 2025 au JO, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a nommé un membre titulaire au sein du Conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss).
Désignée par l’Union des entreprises de proximité (U2P), Corine Postel est nommée membre titulaire en tant que représentante des employeurs. Elle succède ainsi à Agnès Hautin. Retrouvez l'arrêté...
Le Journal Officiel du 8 mars 2025 a publié deux arrêtés de nomination concernant le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Par arrêté du 17 janvier 2025, Sébastien Tallon est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Cnav, en tant que représentant des assurés sociaux. Il a été désigné par la CFE-CGC et remplace Pierre Roger.
Un second arrêté en date du 3 mars...
Un arrêté publié au Journal Officiel du 8 mars 2025 acte plusieurs nominations au conseil d'administration de la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac).
Au titre du culte catholique, Sœur Isel Negrelli est nommée membre titulaire, en remplacement de Frère Pere Ferre. Frère Xavier Gine-Arnella rejoint également le conseil en tant que membre titulaire, succédant à Sœur Isabelle Morel.
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Un arrêté publié au Journal Officiel du 8 mars 2025 modifie l'arrêté du 23 mai 2022 concernant les membres titulaires du Haut Conseil du travail social.
Bérangère Dejean succède à Marie Lambert-Muyard en tant que représentante du ministre chargé des familles et de l’enfance.Carole Modigliani-Chouraqui remplace Anne-Laure Petit en tant que...
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