La CCN de la production cinématographique s’accorde sur l’emploi des mineurs

Un accord relatif à l’emploi des mineurs a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).

Il s’agit de l’avenant du 17 mai 2024 au titre III de ladite CCN et qui a pour objet de rappeler le cadre légal et règlementaire relatif aux conditions d’engagement des mineurs de moins de seize ans en qualité d’artistes (artistes-interprètes ou artistes de complément) et de définir les modalités de leur encadrement sur les productions cinématographiques et de films publicitaires. Il a été signé par les organisations patronales SPI, API et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés SNTPCT, SFA-CGT et SPIAC-CGT. 

L’avenant prend effet le premier jour du mois suivant sa signature pour les signataires. Il est conclu pour une durée indéterminée.