Un accord relatif aux contributions coventionnelles a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Il s’agit de l’avenant n°16 du 19 octobre 2023 qui a été signé par les organisations patronales SATEV, SPECT, SPI et USPA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés F3C-CFDT, SNTPCT, SPIAC-CGT et SNAJ-CFTC. Le texte a pour objet la modification de la périodicité de l’appel et du paiement des cotisations conventionnelles dans la branche.
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet au 1er jour du semestre civil suivant la publication de l’arrêté d’extension du présent accord.
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