Un accord relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Daté du 21 mars 2025, le texte a pour objet de poursuivre la lutte contre les VHSS et parfaire l’efficience des initiatives prises en tenant compte de la structuration des entreprises de la branche (majoritairement des entreprises de moins de cinquante salariés), de l’hétérogénéité des programmes audiovisuels produits par ces entreprises, de la nature des emplois y afférents (majoritairement des contrats à durée déterminée d’usage conclus pour réaliser ces programmes pour quelques jours, semaines ou mois). Il a été signé par les organisations patronales SATEV, SPECT, SPI et USPA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma, Syndicat Français des Artistes-interprètes, Union nationale des syndicats d’artistes musicien·nes, enseignant·es et interprètes de France – Confédération Générale du Travail (SPIAC-CGT, SFA-CGT, SNAM-CGT), Fédération Conseil, Communication, Culture – Confédération Française Démocratique du Travail F3C-CFDT et Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production Cinématographique et de Télévision SNTPCT.
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à compter du 1er mai 2025.
