La CCN de la navigation intérieure complète son accord sur les salaires

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).

Il s’agit de l’avenant n°1 du 8 mars 2022 au protocole d’accord du 13 décembre 2021, qui a été signé par l’organisation d’employeurs Entreprises fluviales de France E2F ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Ports et Docks CGT et Fédération Générale Transports et de l’Environnement CFDT. Le texte complète ledit protocole d’accord dont le contenu ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l’article L 2232-10-1 du Code du Travail.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...