Il s’agit de l’avenant n°1 du 8 mars 2022 au protocole d’accord du 13 décembre 2021, qui a été signé par l’organisation d’employeurs Entreprises fluviales de France E2F ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Ports et Docks CGT et Fédération Générale Transports et de l’Environnement CFDT. Le texte complète ledit protocole d’accord dont le contenu ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l’article L 2232-10-1 du Code du Travail.
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Un accord sur les instances paritaires dans la CCN des offices publics de l’habitat
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Avis d’extension d’un avenant salarial dans la conchyliculture
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