Un accord relatif à l’indemnité de restauration de jour a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs (IDCC 3209).
Il s’agit de l’accord du 22 juin 2022 qui fixe l’indemnité de restauration de jour en tant que disposition territoriale n’aboutissant pas à un concours de normes avec les dispositions nationales. Il a été signé par l’UIMM Franche-Comté et l’UIMM Doubs ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et CFTC.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de l’entrée en vigueur de la Convention collective nationale de la Métallurgie.
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