Un accord relatif aux spécificités territoriales de l’arrondissement d’Avesnes a été conclu dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord IDCC 1813).
Il s’agit de l’accord du 28 juin 2022 qui a été signé par l’UIMM Grand Hainaut ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC. Le texte renferme des dispositions sur la journée de la Saint-Eloi et l’indemnité d’éloignement et la prime de vacances concernant l’arrondissement d’Avesnes, en tant que dispositions territoriales n’aboutissant pas à un concours de normes avec les dispositions nationales.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de l’entrée en vigueur de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 et sous réserve de la signature et de l’entrée en vigueur de l’avenant du 28 juin 2022 ayant pour effet d’abroger et de mettre fin à l’application de la Convention Collective territoriale des Industries de la transformation des Métaux du 8 juillet 1994 modifiée (IDCC 1813).
IDCC-1813
