La CCN de la médecine du travail révise les frais de déplacement

Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).

Il s’agit de l’avenant du 18 janvier 2023 qui a été signé par l’organisation patronale PRESANSE ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat national professionnel de la santé au travail (SNPST), Fédération Santé et Sociaux (CFDT), Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale (CFE-CGC), Fédération de la Santé et de l’Action sociale (CGT) et Fédération Santé et Sociaux (CFTC). Le texte définit les montants des indemnités kilométriques prévues à l’article 2-1 de l’Accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas.

L’avenant prend effet au 1er janvier 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée Rebond- APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des bureaux d’études techniques

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la nouvelle recommandation d'organismes assureurs et revalorisation des cotisations pour la mise en œuvre du régime de complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux...

Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN de la restauration rapide

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 73 du 14 octobre 2025 relatif à la suppression des conditions d'ancienneté pour l'attribution des prestations d'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (...