La CCN de la désinfection et dératisation met en place le dispositif d’alternance pro-A

Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D IDCC 1605).

Il s’agit de l’accord de branche du 10 août 2022 qui a pour objet de fixer le cadre de la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A définie aux articles L.6324-1 et suivants du Code du travail pour les entreprises et les salariés, dont ceux qui sont  en activité partielle. Le texte a été signé par la Chambre Syndicale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D) ; ainsi que par les syndicats de salariés FEETS-FO, UNSA FCS, CFTC Fédération de la Chimie, CFE-CGC Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services et CFDT Fédération des services. 

L’accord prend effet à son extension, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Esat : les dispenses d’adhésion en santé ont enfin leur décret

On ne l'attendait plus, le décret qui définit les dispenses d'adhésion à la complémentaire santé dans les établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) est enfin paru au Journal officiel (JO). Il aura donc fallu attendre près de 14 mois pour que la boucle de la réforme soit enfin bouclée. Nous savons maintenant quels sont les cas dont peuvent se...

2 mutuelles girondines veulent fusionner

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie l'avis de fusion-absorption entre 2 mutuelles basées en Gironde. Ce projet implique la Mutuelle Citram, située à Carbon-Blanc, qui doit être absorbée par la Mutuelle des industries aéronautiques spatiales et connexes, sise à Cestas. Les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour faire part de leur avis à l'ACPR. Découvrez ...

Avis de fusion entre une mutuelle dijonnaise et une mutuelle neuilléenne

Un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce la fusion-absorption prochaine de 2 mutuelles. C'est la Mutuelle des organismes sociaux, localisée à Dijon, qui est censée absorber La fraternelle mutuelle interentreprises, située à Neuilly-sur-Seine. Ce projet est en cours d'examen et tous les créanciers concernés ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'ACPR. Accédez à l'...

Une mutuelle de Meurthe-et-Moselle en passe d’être absorbée

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale un projet de fusion-absorption engagé entre une mutuelle parisienne et une mutuelle de Meurthe-et-Moselle. Ce projet engage la Mutuelle générale des étudiants de l'Est, basée à Laxou selon l'avis de l'ACPR. Cette mutuelle devrait être absorbée par Harmonie Mutuelle si le processus parvient à son terme. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'Autorité....

Cette autre mutuelle que veut absorber Harmonie Mutuelle

Harmonie Mutuelle entend absorber une mutuelle vendéenne selon un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Le texte indique que c'est la Mutuelle du personnel Fleury Michon, basée à Pouzauges, qui devrait être absorbée par Harmonie Mutuelle lorsque le projet sera validé. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour envoyer leur avis à l'ACPR. ...