Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D IDCC 1605).
Il s’agit de l’accord de branche du 10 août 2022 qui a pour objet de fixer le cadre de la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A définie aux articles L.6324-1 et suivants du Code du travail pour les entreprises et les salariés, dont ceux qui sont en activité partielle. Le texte a été signé par la Chambre Syndicale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D) ; ainsi que par les syndicats de salariés FEETS-FO, UNSA FCS, CFTC Fédération de la Chimie, CFE-CGC Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services et CFDT Fédération des services.
L’accord prend effet à son extension, pour une durée indéterminée.
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