La CCN de la couture parisienne s’accorde sur la parentalité et la santé des femmes au travail

Un accord relatif à la parentalité et à la santé des femmes au travail a été conclu dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).

Le texte a été signé le 1er juillet 2026 par la Fédération de la haute couture et de la mode ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération FO de la pharmacie, des cuirs et de l’habillement, Fédération UNSA Commerces et services, Fédération des services CFDT-Commerces HaCuiTex et FEDERATION TEXTILE HABILLEMENT CUIR (CGT).

L’accord a pour objet, au regard de la démographie de la Branche et particulièrement de sa forte féminisation, de mieux prendre en compte l’impact sur la vie professionnelle des enjeux liés à la santé menstruelle et gynécologique des femmes ; ainsi que le fait que celles-ci continueraient aujourd’hui d’assumer majoritairement les responsabilités liées à la garde des enfants. En cela, l’accord s’inscrit aussi dans l’objectif de renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au lendemain de l’expiration du délai d’opposition prévu par le code du travail, courant à compter de sa notification aux organisations syndicales représentatives, sous réserve qu’aucune opposition n’ait été valablement exprimée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

2 assureurs belges se transfèrent des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 assureurs belges. L'assureur Alpha Insurance voudrait ainsi envoyer l'ensemble de son portefeuille de contrats concerné à l'assureur Starstone Insurance. Ces entreprises sont toutes deux situées à Bruxelles. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 11 novembre 2026 pour...

Accès à la protection sociale agricole : le projet personnalisé d’installation remplace le plan de professionnalisation

Deux décrets du 10 septembre 2026 tirent les conséquences du remplacement du plan de professionnalisation personnalisé (PPP) par le projet personnalisé d'installation (PPI) sur l'accès des agriculteurs en cours d'installation à la mutualité sociale agricole. Les textes sont en vigueur dès maintenant mais ne s'appliquent pas aux personnes qui ont commencé à préparer un PPP avant le 1er janvier 2027. Le ...

Les nouveaux salaires  dans la CCN unifiée de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH

Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont conclu un accord sur les salaires. Cet accord du 9 juin 2026 s’inscrit dans le cadre de la négociation salariale telle que prévue par l’article 34 de la convention collective du 3 octobre 2023. Il applique notamment une augmentation de 1,9% sur...