Il s’agit de l’accord du 21 novembre 2022 qui a été signé par la Chambre syndicale de la haute couture ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération textile habillement cuir (CGT), Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels SECI-UNSA, Fédération FO de la pharmacie, des cuirs et de l’habillement, Fédération des services CFDT-Commerces HaCuiTex et Fédération CFE-CGC des industries chimiques et connexes caoutchouc chimie pharmacie plasturgie textile verre. Le texte ajuste l’ordre du jour de l’agenda social du deuxième semestre 2022 et définit de nouveaux thèmes pour 2023.
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Aube
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
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MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé
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Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
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MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
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Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité
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