Il s’agit de l’accord du 21 novembre 2022 qui a été signé par la Chambre syndicale de la haute couture ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération textile habillement cuir (CGT), Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels SECI-UNSA, Fédération FO de la pharmacie, des cuirs et de l’habillement, Fédération des services CFDT-Commerces HaCuiTex et Fédération CFE-CGC des industries chimiques et connexes caoutchouc chimie pharmacie plasturgie textile verre. Le texte ajuste l’ordre du jour de l’agenda social du deuxième semestre 2022 et définit de nouveaux thèmes pour 2023.
— Previous article
La CCN de la maroquinerie révise l'épargne salariale dans les industries des cuirs et peaux
Next article —
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Aube
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : http
Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist
- parTripalio
- 28 mai 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
You May Also Like
Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des industries des jeux et jouets
- byRado Andriamampionona
- 12 novembre 2026
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 101 du 15 septembre 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective
- byRado Andriamampionona
- 12 novembre 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 11 novembre 2026, les dispositions de l’accord du 24 septembre 2026 relatif à la classification, conclu dans la convention collective nationale des entreprises de la parfumerie sélective (IDCC 3235).
Les...
Avis d’extension d’un avenant de frais de santé dans la CCN de la boucherie-poissonnerie
- byRado Andriamampionona
- 12 novembre 2026
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 14-P du 23 septembre 2026 relatyif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale unifiée de la boucherie...
Groupe VYV : rapprochement en vue entre MGEN et MGP
- byLéo Guittet
- 12 novembre 2026
Le Groupe VYV a amorcé le rapprochement entre 2 de ses entités : la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) et la Mutuelle générale de la police (MGP).
Le projet de rapprochement a été publié par l'Autorité de la concurrence qui donne à tous les tiers jusqu'au 25 novembre 2026 pour faire part de leurs observations. L'opération conduira à la prise de contrôle exclusif de la MGP par l'UMG Groupe VYV. Comment ? Une sous-union mutualiste de groupe va être...
MAIF crée sa filiale de réassurance
- byLéo Guittet
- 12 novembre 2026
Ce communiqué a été publié par MAIF.
...
Malakoff Humanis conserve sa note A+ donnée par Fitch Ratings
- byLéo Guittet
- 12 novembre 2026
Ce communiqué a été publié par Malakoff Humanis.
...