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La CCN de la couture parisienne change de dénomination et de champ d’application

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Les partenaires sociaux de la branche de la couture parisienne (IDCC 303) ont conclu un accord pour modifier certaines dispositions de ladite CCN. 

Il s’agit de l’avenant XXXVI du 12 avril 2018 qui, en vertu de l’article L2261-32 du Code du travail et depuis la loi du 08 août 2016 sur une possible disparition des conventions collectives régionales, modifie l’intitulé et le champ d’application de ladite CCN. Il a été signé par la Chambre syndicale de la haute couture ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, UNSA, CFDT et CFE-CGC. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

 

 

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