Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du conseil et service en élevage (IDCC 7027) ont signé un avenant salarial le 26 novembre 2025.
Ce texte acte les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) applicables au 1er janvier 2026. Il a été signé par les organisations d'employeurs SNCIA et Eliance Association (ex-FCEL) et...
Un accord portant fixation de l’agenda social pour 2026 dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794 est paru au BOCC.
Le texte daté du 20 novembre 2025 a pour objet de définir les thèmes et le calendrier de...
Un avenant CCN N°49 paru au BOCC modifie la CCN des bureaux d’études techniques (IDCC 1486) concernant la parentalité et les évènements familiaux.
Il a été signé le 22 octobre 2025 par Fédération SYNTEC et...
Le 18 avril 2025 les partenaires sociaux de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) signaient leur avenant n° 10 consacré à la prévoyance.
Ce texte qui est ...
L'avenant prévoyance signé le 13 novembre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) de l'import-export et du commerce international (IDCC 43) a été diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) juste avant la fin d'année.
Nous avons ...
A l'occasion de la signature de leur 3e avenant à leur jeune convention collective unifiée, les partenaires sociaux des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255) ont fait évoluer plusieurs paramètres de leur convention, dont la prévoyance collective.
L'avenant daté du 18 novembre 2025 s'applique depuis le 1er décembre...
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