La branche ou le monde de la rumeur : l’exemple de la coiffure

Les branches professionnelles et autres conventions collectives sont un lieu où les rumeurs les mieux placées peuvent avoir force de loi. Le secteur de la coiffure n’échappe pas à cette règle. Les partenaires sociaux ont désigné Mutex comme gestionnaire du régime frais de santé en 2008. Mais le régime a récemment été adapté à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Cette adaptation ne prévoit aucune recommandation ou labellisation d’organisme assureur et pourtant, les partenaires sociaux ont longtemps fait courir le bruit qu’il contenait la recommandation de Mutex. La lecture du texte aux articles alambiqués permet toutefois d’infirmer cette rumeur. 

 

Le renvoi aux anciens textes dans la coiffure : symbole rémanent de complexité

Comme bien trop d’accord collectifs relatifs aux frais de santé, l’avenant n°36 du 8 juillet 2015 conclu dans la convention collective nationale de la coiffure effectue des renvois à d’anciennes dispositions. 

Ainsi, la lecture même de l’avenant est rendue difficile car il ne précise pas l’intitulé des dispositions auxquelles il renvoie : il se contente de dresser la liste d’articles de l’accord initial qui sont supprimés. Le lecteur est alors dans l’impossibilité de comprendre la portée exacte du texte s’il n’a pas à sa disposition le texte initial auquel il est fait référence. Rien plus efficace pour complexifier la compréhension du texte ! 

Cet avenant du 8 juillet 2015 symbolise cette lubie des partenaires sociaux de rédiger des textes dont la compréhension relève parfois de l’exploit. En l’occurrence, l’avenant n°36 de la coiffure supprime les articles 3, 5, 8 à 16 de l’avenant qui a créé le régime frais de santé. Parmi ces articles, celui qui désigne Mutex, l’article 16, est donc supprimé. N’étant pas remplacé par une autre disposition faisant mention d’un organisme assureur, l’avenant laisse donc toute liberté aux entreprises, sans les guider, pour choisir leur organisme assureur. 

Malgré ce constat implacable, les partenaires sociaux se sont empressés de confirmer qu’après un appel d’offres, Mutex avait été recommandé par cet avenant n°36 du 8 juillet 2015. Deux raisonnements s’offrent alors au lecteur averti de l’avenant : soit les auteurs de ces rumeurs ont tenté d’imposer cette recommandation fantôme, soit, et cela serait l’hypothèse la plus effrayante, ils ne comprennent pas le contenu des accords qu’ils ont eux-mêmes rédigés et signés. Quelle que soit la raison de cette mascarade, les accords de branches restent souvent à la merci de leurs auteurs. 

 

Les partenaires sociaux de la coiffure ont la communication opaque

Alors que l’UNEC (union nationale des entreprises de la coiffure) et le CNEC (conseil national des entreprises de coiffure) claironnaient encore la semaine dernière que Mutex était l’organisme recommandé par l’avenant n°36 du 8 juillet 2015, c’est un tout autre son de cloche qui raisonne aujourd’hui ! En effet, l’UNEC a totalement modifié son communiqué qui affirmait pourtant qu’une recommandation avait eu lieu. Le nouveau communiqué précise désormais que l’avenant du 8 juillet 2015 “permet à toute entreprise de choisir librement son propre organisme de complémentaire santé” sans faire référence à une quelconque recommandation. 

L’UNEC a ainsi rectifié une information erronée, qui semblait pourtant acquise, sans mot dire. Notre équipe avait bien tenté, en vain, d’obtenir des renseignements sur la provenance de cette recommandation pourtant absente de l’avenant n°36. Mais personne ne semblait capable de répondre aux interrogations formulées, et pour cause, le texte qui recommande Mutex reste introuvable ! 

Le site internet de l’intéressé continue pourtant de préciser que le régime frais de santé de la coiffure fait partie des régime dans lesquels il est recommandé. 

Cette situation est une preuve, s’il en fallait, que les accords conclus par les partenaires sociaux dans les branches et les conventions collectives font toujours l’objet de procédures opaques au cours desquels seuls ceux qui les ont conclus paraissent légitimes à communiquer dessus, y compris dans le but de lancer des rumeurs. Cette légitimité vient du fait que les réseaux empruntés par les accords, avant d’être signés puis publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), sont cloisonnés. Il est souvent difficile d’obtenir un accord avant qu’il ait été publié officiellement : or, tant que le texte n’est pas consultable, les signataires ont tout loisir de diffuser les informations agrémentées de rumeurs qui leur profitent. 

A l’aune de ce constat, nombreux sont ceux qui redoutent que le souhait de Myriam El-Khomri, ministre du Travail, de donner plus de place aux accords de branches, ne devienne, un jour, une réalité. 

 

 

Cet article a été initialement publié sur le site Décider et Entreprendre

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...