Un accord relatif au dialogue social et à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la rbanche des transprts routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 3 juillet 2019 qui a été signé par la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) et l’Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC. Le texte modifie différentes dispositions de l’Avenant 21 (CPPNI) à la CCNP du 13 décembre 2018 et de l’Accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social.
Conclu pour une durée indéterminée, laccord prend effet dès sa signature.
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