Un accord relatif au dispositif spécifique d’activité réduite ARME a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
Il s’agit de l’accord collectif national du 17 décembre 2020 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Entreprises fluviales de France ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Ports et Docks CGT, Syndicat Général de la Marine Fluviale CGT, Syndicat PSCN-CFE-CGC Transports, Fédération Générale Transports et de l’Environnement CFDT et Fédération UNSA TRANSPORTS. Le texte précise les conditions de mise en oeuvre du dispositif d’activité réduite pour le maintiuen en emploi (ARME) dans la branche de la navigation intérieure.
L’accord prend effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension. Il est conclu pour une durée déterminée qui expire le 30 juin 2025.
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