La branche du tourisme social et familial révise le financement de la formation professionnelle

Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de tourisme social et familial TSF du 28 juin 1979 (IDCC 1316).

Il s’agit de l’avenant du 29 septembre 2021 qui a pour objet de proroger l’ensemble des dispositions de l’accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs GSOTF, CAP France et HEXOPEE (ex-CNEA) ; ainsi que par les syndicats de salariés SNEPAT FO, CGT Fédération CGT du commerce, de la distribution et des services (CGT Commerce) et UNSA 3S. 

L’avenant prendra effet le 1er janvier 2022, soit au terme initial de l’accord du 27 novembre 2019. Il est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Il arrivera donc à échéance le 31 décembre 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les 11 actualités ACPR de l’été à connaître

La période estivale a été relativement riche en actualités concernant l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Entre la fin juillet et la fin août, elle a délivré pas moins de 11 avis et décisions publiés au Journal officiel (JO). Pour aider nos lecteurs à bien être à jour de ces actualités en ce premier jour de septembre, en voici une synthèse. ...

Le FSV verse son résultat excédentaire à la Cnav

Un arrêté ministériel vient d'acter le transfert du résultat excédentaire 2024 du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Ce transfert aura lieu au plus tard le 30 septembre 2025 pour un total dépassant le milliard d'euros. Le montant est exactement de 1 094 684 646,09 €. Retrouvez l'arrêté complet...
Lire plus

L’EIOPA clarifie ses exigences en matière d’IA en assurance

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) a diffusé, en plein cœur de l'été, un avis sur la gouvernance de l'intelligence artificielle (IA) et la gestion des risques. Cet avis vise à clarifier les grands principes et les exigences qui devraient imprégner la législation nationale s'agissant du recours à l'IA dans le secteur de l'assurance. ...