Il s’agit de l’avenant du 29 septembre 2021 qui a pour objet de proroger l’ensemble des dispositions de l’accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs GSOTF, CAP France et HEXOPEE (ex-CNEA) ; ainsi que par les syndicats de salariés SNEPAT FO, CGT Fédération CGT du commerce, de la distribution et des services (CGT Commerce) et UNSA 3S.
L’avenant prendra effet le 1er janvier 2022, soit au terme initial de l’accord du 27 novembre 2019. Il est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Il arrivera donc à échéance le 31 décembre 2023.
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