La branche du spectacle vivant privé met en place sa CPPNI

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).

Il s’agit de l’accord du 25 avril 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs SCENES, PRODISS, SMA, FSICPA et SNES ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, FO et CGT. Le texte précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la CPPNI. 

L’accord a pris effet à sa date de signature pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...