Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).
Il s’agit de l’accord du 25 avril 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs SCENES, PRODISS, SMA, FSICPA et SNES ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, FO et CGT. Le texte précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la CPPNI.
L’accord a pris effet à sa date de signature pour une durée indéterminée.
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