Les partenaires sociaux de la branche du notariat (IDCC 2205) ont conclu un accord sur le droit à la déconnexion.
Il s’agit de l’accord de branche du 12 juillet 2018 qui a été signé par le Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO. Dans le cadre de leur négociation sur la qualité de vie au travail, les partenaires sociaux de la branche se penchent maintenant sur le droit à la déconnexion après l’accord sur le télétravail et suivant les initiatives des accords sur les risques professionnels et la prévention et la gestion des risques psychosociaux.
L’accord a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée indéterminée.
