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La branche du notariat rectifie son dispositif d’intéressement

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L’accord relatif à l’intéressement dans la branche du notariat (IDCC 2205) a été rectifié une seconde fois par un avenant signé le 20 février 2020.

Le texte modifie l’article 3 de l’avenant n°1 du 23 janvier 2020 à l’accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l’intéressement dans la branche du notariat, suite à une erreur matérielle. Il a été signé par le Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, Fédération « commerce, services et force de vente » CFTC, Fédération générale des clercs et employés de notaire FO et Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC. Il prend effet à sa date de signature. 

 

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