La branche du notariat rectifie son dispositif d’intéressement

L’accord relatif à l’intéressement dans la branche du notariat (IDCC 2205) a été rectifié une seconde fois par un avenant signé le 20 février 2020.

Le texte modifie l’article 3 de l’avenant n°1 du 23 janvier 2020 à l’accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l’intéressement dans la branche du notariat, suite à une erreur matérielle. Il a été signé par le Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, Fédération « commerce, services et force de vente » CFTC, Fédération générale des clercs et employés de notaire FO et Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC. Il prend effet à sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime de prévoyance pour les cadres proches aidants

L’avenant n°29 du 1er avril 2025 à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte instaure le maintien de garanties de prévoyance pour les salariés cadres en congé de proche aidant. L'avenant a été conclu entre les organisations...