L’entreprise d’assurance Arch Insurance (UK) Limited, basée à Londres, vient de demander l’autorisation de transférer une partie de son portefeuille de contrats d’assurance non-vie à sa filiale irlandaise.
L’avis publié au Journal officiel par l’ACPR indique que les contrats en question ont été souscrits en libre établissement et en libre prestation de services et correspondent à des engagements localisés en France. C’est l’entreprise d’assurance Arch Insurance (EU) dac qui serait destinataire.
Tous les créanciers de ces assureurs ont donc deux mois pour envoyer leurs observations sur ce projet de transfert à l’ACPR. Découvrez l’avis complet en suivant ce lien.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
