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Un assureur londonien veut transférer des contrats « non-vie » aux Pays-Bas

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L’ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d’assurance non-vie depuis la Grande-Bretagne vers les Pays-Bas.

C’est l’entreprise d’assurance TT Club Mutual Insurance Limited, située à Londres, qui souhaite envoyer des contrats souscrits en libre prestation de service pour des engagements localisés en France, à sa filiale néerlandaise, TT Club BV. 

Les créanciers de ces sociétés ont 2 mois pour envoyer leurs remarques à l’ACPR. Retrouvez l’avis complet reproduit ici. 

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