Un accord relatif à l’indemnisation des négociateurs a été conclu dans la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant du 15 mai 2018 qui a été signé par la Fédération nationale du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison (FNAEM), ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT CFTC et CGT-FO. Le texte révise les modalités d’indemnisation des participants aux commissions prévues à l’article 11 de la convention collective du négoce de l’ameublement prenant en considération que la dernière réévaluation des barèmes d’indemnisation datait d’octobre 2013.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension à intervenir dans les meilleurs délais, sous réserve du droit d’opposition prévu par l’article L 2232-6 du code du travail.
