Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation a été conclu dans la convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500).
Il s’agit de l’accord du 22 mai 2018 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FCJT ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CFTC et CFE-CGC. Le texte précise la composition, les missions et le fonctionnement de la nouvelle CPPNI.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord a pris effet à sa date de signature.
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