La branche des transports routiers s’accorde sur les contrats de déménagement

Un accord relatif aux contrats spécifiques a été conclu dans la branche des transports routiers de déménagement (IDCC 16).

Il s’agit de l’accord du 1er février 2022 qui met à jour, rassemble et complète les dispositions conventionnelles existantes dans le secteur du déménagement dans le domaine des contrats à durée déterminée spécifiques : contrat journalier et contrat saisonnier ouverts au secteur du déménagement. Il a été signé par les organisations patronales CNM, TLF, OTRE et FNTR ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT, Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC et Fédération nationale des transports et de la logistique FO-UNCP et Fédération générale des transports FGT-CFTC.  

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès extension, dans le respect des précisions apportées par l’article 4 – Dispositions spécifiques.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Une jeune filiale de réassurance d’Axa obtient son agrément ACPR

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à une filialede réassurance d'Axa, créée à la fin de l'année 2024. C'est la société Matinium Assurances (renommée ainsi à la fin du mois de juin 2026) auparavant connue sous le nom d'Axa Matignon 11 qui obtient cet agrément. L'ACPR autorise ainsi l'entité, sise au 21 avenue Matignon dans le 8e arrondissement de Paris, à pratiquer les activités de réassurance relevant des...

Avis d’extension d’un accord territorial (Haute-Marne) à la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Marne) du 3 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin...