BBOCC

La branche des transports routiers révise la cotisation AGECFA voyageurs

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la branche des transports routiers (IDCC 16) ont signé un accord sur la cotisation AGECFA voyageurs.

Cet accord du 3 mars 2020 instaure un taux d’appel sur la cotisation de l’AGECFA Voyageurs, dans l’attente de la conclusion d’un accord modernisant les congés de fin d’activité du transport routier de voyageurs, notamment la mise en place d’un dispositif de gestion des fins de carrière. Il a été signé par les organisations d’employeurs OTRE, CNM, FNTR et TLF ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Equipement FGTE-CFDT, Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP et Fédération Générale des Transports FGT-CFTC.  

L’accord prend effet à compter du 1er avril 2020 pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à un accord dans la fabrication de l'ameublement

Next article —

Révision des frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...
JJO

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...
JJO

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...