Il a été signé le 10 décembre 2025 par l’organisation d’employeurs Fédération Française de l’Assurance (FFA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Banques et Assurances, Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l’assurance, Fédération assurance CFE-CGC, FEC-FO, Fédération des Syndicats CFTC « Commerce, Services et Force de Vente » (CSFV) et UNSA Fédération Banques et Assurances. Le texte a pour objet de fixer pour la collecte 2026 un taux de contribution conventionnelle supérieur à celui fixé par la loi du 5 septembre 2018 pour les agences générales d’assurance, en vertu de l’article 16 de l’accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021.
Le protocole d’accord s’applique au 1er janvier 2026 pour une durée de quatre ans, à l’issue de laquelle il cessera de produire ses effets.
