BBOCC

La branche des sociétés d’assistance revient sur le droit syndical

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).

Il s’agit de l’avenant 44 du 4 novembre 2019 qui révise les dispositions conventionnelles relatives à l’exercice du droit syndical au sens large, notamment en mettant en place la CPPNI de branche. Le texte a été signé par le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

L'industrie des jeux et jouets s'accorde sur le dispositif d'alternance pro-A

Next article —

Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans le négoce de l'ameublement

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...