BBOCC

La branche des sociétés d’assistance revient sur le droit syndical

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).

Il s’agit de l’avenant 44 du 4 novembre 2019 qui révise les dispositions conventionnelles relatives à l’exercice du droit syndical au sens large, notamment en mettant en place la CPPNI de branche. Le texte a été signé par le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

L'industrie des jeux et jouets s'accorde sur le dispositif d'alternance pro-A

Next article —

Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans le négoce de l'ameublement

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...