La branche des sociétés d’assistance revient sur le droit syndical

Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).

Il s’agit de l’avenant 44 du 4 novembre 2019 qui révise les dispositions conventionnelles relatives à l’exercice du droit syndical au sens large, notamment en mettant en place la CPPNI de branche. Le texte a été signé par le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like